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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie comprend les inquiétudes des professionnels du textile compte tenu de la progression des exportations chinoises de textile et d'habillement reflétée dans les statistiques européennes d'importations chinoises. La croissance très rapide des importations en provenance de Chine a conduit la France à demander à la Commission européenne la mise en place des mécanismes de surveillance, puis de sauvegarde prévus par le protocole d'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Tout en engageant les procédures correspondantes, la Commission a mené avec la Chine des consultations qui ont abouti, le 10 juin 2005, à la signature d'un mémorandum d'accord aboutissant à la fixation de plafonds d'exportations chinoises pour dix catégories de produits textiles jusqu'à la fin 2007. Il s'agit des catégories 2 (tissus de coton), 4 (tee-shirts), 5 (pull-overs), 6 (pantalons pour hommes), 7 (chemisiers), 20 (linge de lit), 26 (robes), 31 (soutiens-gorge), 39 (linge de table), et 115 (fils de lin et de ramie). Ces dix catégories représentent environ 50 % des importations européennes originaires de Chine. Compte tenu de l'équilibre des intérêts en présence au sein de l'Union européenne, cet accord est positif. Il couvre plusieurs des catégories considérées comme très sensibles par nos producteurs et offre une visibilité sur deux ans et demi, facilitant le processus d'ajustement structurel, déjà largement amorcé durant les dix années d'application de l'Accord sur le textile et le vêtement. La France souhaite que la Commission demeure vigilante, notamment en ce qui concerne les catégories non couvertes par les engagements d'auto-limitation de la Chine, dont certaines peuvent présenter des situations très difficiles pour les industriels communautaires. De ce point de vue, l'engagement de « modération » prévu par le mémorandum d'accord n'interdit pas à l'Union européenne, si la gravité de la situation le justifiait, d'avoir recours aux dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC (mesures de sauvegarde) pour ces catégories non-couvertes. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie continueront d'être particulièrement attentifs aux modalités de mise en oeuvre des dispositifs adoptés.
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