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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du site nucléaire de Marcoule, situé dans le Gard rhodanien, concernant l'assainissement de celui-ci. Le GIE CODEM avait été créé pour financer le démantèlement et l'assainissement des sites nucléaires concernés, à hauteur de 45 % pour EDF, 45 % pour le CEA militaire et 10 % pour AREVA. Or, dans le cadre de l'ouverture du marché des énergies et du capital d'EDF, la question se pose du maintien des financements de cette structure. L'activité de démantèlement génère de surcroît un nombre d'emplois considérables pour les régions concernées. En conséquence, il lui demande s'il est prévu le maintien de ces financements, par qui ils seront gérés dans le cadre de l'ouverture du marché de l'énergie et si le ratio précité reste d'actualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation de l'usine UP 1 de Marcoule et les responsabilités qui en découlent concernent plusieurs acteurs, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Électricité de France (EDF), la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) et l'État. À sa fermeture en 1997 et afin d'assurer le démantèlement de l'installation, un groupement d'intérêt économique (GIE) a été mis en place comprenant le CEA, pour ses activités civiles et en tant que mandataire de la défense, la COGEMA et EDF. Ce GIE était chargé de la maîtrise d'ouvrage et du financement de l'opération. Cette première étape a permis d'engager les travaux et d'affiner leur évaluation. L'organisation choisie s'est cependant révélée complexe, en particulier en ce qui concerne les processus de décision et de financement. Les pouvoirs publics ont donc décidé la création d'un fonds défense pour financer ces opérations et une nouvelle organisation industrielle. Dans ce cadre, une mission d'inspection a réalisé une première expertise sur les modalités industrielles et financières d'une telle réorganisation. À la suite des conclusions rendues à l'été 2003, les travaux d'un groupe de travail dédié réunissant les pouvoirs publics et les différents acteurs impliqués (EDF, CEA et COGEMA) ont permis de dégager une estimation consensuelle des opérations à mener, de déterminer la part revenant aux différentes parties et de définir les orientations envisageables pour l'abondement du fonds et l'organisation industrielle à mettre en place en substitution du GIE. Sur la base de cette analyse, les modalités de création du fonds défense et d'organisation industrielle des opérations ont été fixées fin 2004 dans le respect du principe « pollueur-payeur » tel que défini dans le code de l'environnement, les différentes parties assurant le financement des opérations par le biais des contributions versées à un fonds spécifique. La maîtrise d'ouvrage des opérations a été transférée le 1er décembre 2004 au CEA qui exploite par ailleurs de nombreuses installations de recherche sur ce site. De plus, le fonds défense (sous la forme d'un fonds dédié) a été créé au sein du CEA afin de recevoir les contributions définies pour les différents partenaires. Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue resteront la propriété de leurs producteurs respectifs. La mise en place de ce fonds dédié au financement des opérations de démantèlement et d'assainissement des sites de Marcoule et de Pierrelatte a pour objectif de s'assurer que les ressources nécessaires seront disponibles sur la durée du programme et garantira ainsi la poursuite des travaux dans la continuité des opérations menées par le GIE CODEM. Par ailleurs, la simplification de la structure industrielle retenue conduit à une rationalisation des responsabilités et in fine à une efficacité accrue dans le cadre de la gestion des travaux poursuivis sur le site de Marcoule.
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