FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 640  de  M.   Lett Céleste ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  22/05/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  22/05/2003  page :  3920
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RÉFORME DES RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe UMP.
    M. Céleste Lett. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    M. Maxime Gremetz. Du déménagement, plutôt !
    M. Céleste Lett. Monsieur le ministre, nous attendons beaucoup de la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Chacun y va de sa vérité. On dit tout et son contraire. Nos concitoyens s'y perdent.
    M. Manuel Valls. A qui la faute ?
    M. Céleste Lett. La rumeur est lancinante et persistante. Dans la fonction publique, notamment, le doute s'installe. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Il est un vecteur de crispation, d'incompréhension et d'angoisse pour celles et ceux qui oeuvrent pour le service public. (Mêmes mouvements.)
    Tout le monde le reconnaît ici, de la droite à la gauche de l'hémicycle : il faut d'urgence sauver le système par répartition. C'est ce que votre collègue François Fillon et vous-même, vous vous employez à faire depuis de nombreuses semaines. (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Pourtant, sur le terrain, à la télévision, à la radio, dans les journaux, nous entendons des enseignants - mais aussi des policiers et d'autres - nous dire que cette réforme va leur faire perdre 30 % de leur pension (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - « C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et qu'ils seront dans l'obligation de faire classe jusqu'à soixante-dix ans, voire jusqu'à un âge plus avancé.
    Face à ces rumeurs - oserais-je dire face à cette désinformation ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) - amplement nourries depuis le week-end dernier par certains qui, immobilistes hier, se font donneurs de leçons aujourd'hui... (Mêmes mouvements.)
    M. Manuel Valls. Quand poserez-vous votre question ?
    M. le président. Monsieur Lett, auriez-vous l'amabilité de poser votre question ?
    M. Céleste Lett. ... la représentation nationale et l'ensemble de nos concitoyens ont besoin d'une explication franche et rassurante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    M. Christian Bataille. Rassurez-le, monsieur le ministre !
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Vous avez raison, monsieur le député, de dire qu'il est de notre responsabilité politique d'avoir des débats sur nos objectifs et sur les conséquences individuelles des choix que nous proposons - je dirais même que c'est la grandeur du politique. Mais je condamne ceux qui répandent de faux arguments pour mieux camoufler la faiblesse de leur propre position. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Qui peut avoir peur de la vérité ? Notre contrat avec les fonctionnaires est clair : en travaillant une ou deux années de plus, vous préservez votre pension, et même vous l'améliorez.
    Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Non ! Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je suis prêt à tous les débats, chiffres en main. Un gardien de la paix âgé de 50 ans prendra sa retraite à 53 ans avec une pension de 1 771 euros ; avec deux années de plus, il l'améliore de 122 euros. Il est faux de dire qu'il perdra 30 % !
    Un professeur certifié de 57 ans qui prendra sa retraite à 60 ans partira avec une pension de 2 127 euros ; s'il travaille deux ans de plus, celle-ci s'élèvera à 2 206 euros.
    M. Edouard Landrain. C'est vrai !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour le mouvement populaire. Alors ! (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains.)
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Il est faux de dire qu'il va devoir travailler jusqu'à 70 ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    De plus, vous confondez la durée d'assurance et la durée de travail. Le rachat des années d'études permettrait d'ouvrir trois ans de droits. La bonification pour enfants permettra d'obtenir également trois ans... (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, donnez une autre image de l'Assemblée !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Notre contrat est clair. L'arme des justes, c'est la vérité, telle est ma conviction ! L'arme des faibles, c'est le mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

UMP 12 REP_PUB Lorraine O