de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
03/05/2005
page :
4428
Réponse publiée au JO le :
19/07/2005
page :
7055
Date de changement d'attribution :
02/06/2005
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
Comores
Analyse :
ressortissants français détenus. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus aux Comores au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Texte de la REPONSE :
A la connaissance du ministère des affaires étrangères, il n'y a actuellement pas de détenus français dans ce pays.