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Texte de la REPONSE :
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Le label « égalité », fruit d'un travail conduit avec les partenaires sociaux, repose sur une démarche volontaire et constitue un outil complémentaire par rapport aux exigences posées par la loi et le dialogue social. Il récompense les entreprises qui mènent une politique de gestion des ressources humaines qui valorise l'égalité professionnelle dans la culture d'entreprise, dans le management, dans la gestion des ressources humaines, dans la prise en compte de la parentalité dans l'entreprise et de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Le label constitue un outil de progrès, en ce qu'il témoigne des engagements de l'entreprise en matière d'égalité professionnelle et un outil d'émulation, mettant en valeur les pratiques exemplaires des entreprises ou organismes candidats, auxquelles sont sensibles les salariés comme les consommateurs. Ouvert à toutes les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, ce label est décerné sur la base d'un cahier des charges, comprenant dix-huit critères. Ces critères s'articulent autour de trois champs. Le premier champ est relatif aux actions menées dans l'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle. Ces actions sont évaluées en tenant compte : de l'information et de la sensibilisation à la mixité et à l'égalité des dirigeants, des salariés et de leurs représentants ; des opérations de communication interne, adaptées à la taille de l'entreprise, pour promouvoir la mixité et l'égalité ; de la signature d'un accord d'égalité professionnelle dans l'entreprise. Le deuxième champ est centré sur la gestion des ressources humaines et le management. Il s'apprécie au regard : des actions menées pour renforcer l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle continue ; de l'analyse des indicateurs relatifs aux conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise afin d'établir des objectifs de progression ; de la politique tendant à la mixité dans les différentes instances de décision. Le troisième champ correspond à la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel. Les actions de l'entreprise permettant une articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale sont évaluées, et plus particulièrement : l'aménagement des horaires ; l'organisation des conditions de travail ; les modalités de départ et de retour des congés de maternité et parentaux, afin de mieux prendre en compte les objectifs de carrière. Le dossier de candidature est instruit par un organisme indépendant l'AFAQ-AFNOR Certification, qui attribue le label après décision d'une commission de labellisation, composée des partenaires sociaux et des représentants de l'État. Attribué pour trois ans, ce label fait l'objet d'un contrôle intermédiaire à dix-huit mois afin de vérifier que le détenteur continue de satisfaire aux critères de labellisation souhaités. À ce jour, dix-sept entreprises et une association ont été labellisées : elles sont de tailles diverses et d'activité différenciée et concernent plus de 130 000 salariés. Toutefois, pour accélérer son développement, il est apparu nécessaire d'adapter et de simplifier le cahier des charges, pour permettre aux entreprises de moins de cinquante salariés de postuler au label plus facilement. Ce cahier des charges est désormais disponible sur le site de l'AFAQ-AFNOR Certification.
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