FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64144  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4432
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8728
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique d'aménagement du territoire
Analyse :  statut de métropole européenne. contenu
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire à propos du « statut de métropole européenne ». Il apparaît que l'agglomération lilloise aspire à ce statut. Il souhaiterait savoir quelles en seraient, selon la DATAR, les principales caractéristiques.
Texte de la REPONSE : La communauté urbaine de Lille Métropole a répondu avec 22 autres signataires, collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale du Nord - Pas-de-Calais, à l'appel à coopération métropolitaine lancé à Marseille le 28 juin 2004 par Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Cet appel vise à accroître le rayonnement européen des métropoles françaises. Les lauréats de l'appel n'accèdent pas à un statut au sens administratif du terme mais bénéficient d'un soutien financier de l'État pour élaborer un projet métropolitain destiné à renforcer leurs capacités de compétition dans le concert des métropoles européennes. Deux constats ont conduit le Gouvernement à engager la politique pour un rayonnement européen des métropoles françaises. Le premier constat tient à la faiblesse relative des grandes villes françaises, lorsqu'on les observe à l'échelle européenne : leur taille démographique est réduite, hors Paris , et leur rayonnement, bien que performant en regard de leur poids en population, est globalement modeste dans les domaines économiques et de la recherche. Le second constat tient au fait que les métropoles sont des motrices de l'économie nationale. Elles devancent de dix ans les évolutions de l'économie nationale et en amplifient la mutation vers une économie des savoirs. Ces deux constats, dressés par la DATAR, ont mis en évidence la nécessité d'un accompagnement particulier des métropoles françaises, devant contribuer à les hisser dans la compétition européenne ou internationale des villes et à les conforter dans leur rôle d'entraînement des économies régionales. Trois priorités ont été retenues : aider les métropoles, qui en feront la demande, à renforcer leurs fonctions économiques supérieures ; mobiliser progressivement les politiques sectorielles de l'État, dans le champ des compétences qu'il garde après la décentralisation ; inciter à la mise en place d'une coopération métropolitaine souple, mobilisant à la fois les grandes villes et les villes moyennes qui les entourent, avec une ingénierie adaptée. La métropole lilloise a été retenue comme projet lauréat lors de la seconde session de l'appel à projets en juin dernier. L'ensemble des métropoles concernées dont Nice - Côte d'Azur, bénéficieront, dans le cadre de la politique pour un rayonnement européen des métropoles françaises engagée par le CIADT du 18 décembre 2003, d'un budget global de 3,5 MEUR destiné à soutenir en 2005 et 2006 l'ingénierie d'élaboration des projets métropolitains.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O