|
Texte de la QUESTION :
|
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les résistants morts entre 1940 et 1945 qui n'avaient pas la nationalité française. Plusieurs associations ont attiré très justement son attention sur le fait que ces résistants ne semblent pas devoir être considérés comme « morts pour la France ». Ainsi, dans le Pas-de-Calais, des mineurs polonais ou encore d'autres nationalités ont été déportés dans des camps de concentration et sont décédés là-bas du fait de leur refus de mettre leur travail au service de l'occupant, avec par exemple la grande « grève patriotique » de mai-juin 1941. Il apparaît comme pour le moins inopportun que leur mémoire ne soit pas honorée à titre posthume comme il se devrait et que leur courage patriotique ne soit pas reconnu dans les faits par la mention : Mort pour la France sur leur acte de décès. Cet « oubli » jette une ombre sur le « devoir de mémoire » affiché par notre pays sur cette période tourmentée de notre histoire, à l'égard d'individus qui avaient alors su faire des choix dignes, les seuls conformes aux valeurs fondamentales de la République française, des choix qu'ils ont payé de leur vie. Qu'en est-il par exemple du célèbre « groupe Manouchian », composé lui aussi d'immigrés ? Il lui demande s'il compte essayer d'intervenir pour faire reconnaître dans les faits l'apport des immigrés de l'époque à la résistance à l'occupation et à la barbarie nazie en France.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre délégué aux anciens combattants indique à l'honorable parlementaire que la mention « Mort pour la France », attribuée aux civils et militaires français décédés dans les conditions limitativement prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est également attribuée aux « engagés à titre étranger » tués ou décédés dans les conditions fixées à l'article L. 488 du même code. Par « engagés à titre étranger », il faut entendre, non seulement les militaires proprement dits, mais aussi les membres des formations de la Résistance spécifiées à l'article L. 262 dudit code. Les résistants étrangers n'ont donc pas été oubliés dans la reconnaissance officielle. À titre d'illustration, le ministre précise que les membres du groupe de Missak Manouchian, dont l'état civil est connu et pour lesquels une demande a été faite, bénéficient de la mention « Mort pour la France » et, pour certains, d'un grade d'équivalence dans l'armée française. Leurs noms sont gravés sur le mémorial du Mont-Valérien et figurent sur le site Internet « Mémoire des hommes ». D'une manière plus générale, le ministère en charge des anciens combattants a coédité en 2002 l'ouvrage de monsieur Denis Peschanski « Des étrangers dans la Résistance » afin de porter à la connaissance du plus grand nombre l'action menée par ces femmes et ces hommes en faveur de la libération de la France pendant la Seconde guerre mondiale. Le ministre délégué aux anciens combattants tient à ajouter qu'à l'occasion des 60ème anniversaires des débarquements et de la Libération, en 2004, et de la libération des camps et de la Victoire, en 2005, un grand nombre de résistants a été décoré dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; parmi eux un nombre significatif d'étrangers, dont deux compagnons de Missak Manouchian. S'agissant de la grève des mineurs de 1941, selon une interprétation constante, elle ne relève pas de faits ou d'actes qualifiés de résistance au sens de l'article R. 287-1 du code précité et ne peut donc entraîner l'attribution de la mention « Mort pour la France ».
|