FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64211  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4442
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  distributeurs automatiques de billets. mise aux normes
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la conformité des distributeurs automatiques de billets (DAB). Il demande l'état de la mise en conformité de ces distributeurs automatiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N