FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64212  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4447
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conventions de transfert de l'État aux régions du personnel technicien et des ouvriers dans les lycées. Il lui demande quelles sont les mesures de concertation qui ont été prises avec tous les acteurs pour établir les critères communs d'évaluation des moyens humains transférés afin que ce transfert s'effectue de la manière la plus consensuelle possible.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N