|
Texte de la REPONSE :
|
Inscrite dans le programme ministériel « Pour vous faciliter l'impôt » et expérimentée dans treize départements de préfiguration dès le mois de septembre 2003, la mise en place des conciliateurs fiscaux a été généralisée à l'ensemble du territoire au cours du 2e trimestre 2004. Le bilan établi au 30 juin dernier montre que 29 900 saisines ont été enregistrées au cours du 1er semestre 2005 (30 000 avaient été comptabilisée en 2004). Sur l'ensemble de ces demandes, 24 000 ont été traitées et 18 400 d'entre elles ont fait l'objet d'une prise de décision de la part du conciliateur, confirmant ou non la position initiale du service. Près de 39 % des décisions prononcées s'avèrent totalement ou partiellement favorables à l'usager. Le délai de traitement moyen observé pour les six premiers mois de l'année 2005 est de 26 jours. Une très nette majorité de saisines (90 %) provient de particuliers. S'agissant de la nature des dossiers, 4 catégories regroupent à elles seules 88 % du nombre total des saisines : les demandes de nature gracieuse (32 %) et contentieuse (30 %), celles ayant trait à une procédure de contrôle sur pièces (18 %) et celles relatives aux délais de paiement (8 %). En revanche, la quote-part des dossiers portant sur la qualité du service rendu reste infime (moins de 1 % des cas). Globalement, les requêtes portant sur l'assiette, le calcul ou le contrôle de l'impôt restent nettement majoritaires, 75 % des demandes relevant de la compétence du réseau de la direction générale des impôts et 15 % incombant aux services du Trésor public. En ce qui concerne l'objet des requêtes, 4 impôts concentrent 85 % des affaires enregistrées. En effet, l'impôt sur le revenu regroupe plus de la moitié des saisines (57 %). La taxe foncière et la taxe d'habitation représentent respectivement 17 % et 6 % des dossiers et la TVA environ 5 %.
|