Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conclusions que tire le Gouvernement sur la mise en place des stations de radio sur les ondes moyennes en modulation d'amplitude (AM). La diffusion radio en ondes courtes, moyennes et longues repose sur la technique de modulation d'amplitude (AM), qui permet de couvrir de larges zones avec peu d'émetteurs. Si la bande FM, devenue le vecteur privilégié de diffusion des radios et en particulier de l'essor des programmes musicaux, offre une qualité technique supérieure à l'AM, elle est aujourd'hui quasiment saturée et la bande AM apparaît comme une réserve de fréquences possibles pour desserrer la contrainte de la rareté, particulièrement pour des radios parlées. L'autorisation temporaire donnée par le CSA à Ciel AM de janvier à octobre 2001 a permis de montrer qu'il existe un réel potentiel d'audience sur la bande AMVI, même si certains récepteurs radio ne permettent plus aujourd'hui de capter les ondes moyennes. À la fin de cette expérience, Ciel AM avait gagné 2,9 points de notoriété, selon une étude Médiamétrie. Le succès de l'appel aux candidatures pour des fréquences en ondes moyennes lancé par le CSA en février 2002 a confirmé la volonté d'une partie de l'industrie radiophonique de donner un second souffle à l'AM. Le CSA a ainsi délivré le 22 juillet 2003, pour Paris, et le 4 mars 2004, pour les zones des comités techniques radiophoniques (CTR) de Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse, les autorisations suivantes :
CTR |
VILLE |
NOM DE LA RADIO |
CTR Marseille |
Marseille |
Superloustic |
Marseille |
Radio Livres Télérama |
Nice |
Radio Orient |
CTR Nancy |
Metz |
RMC Info |
Mulhouse |
RMC Info |
Nancy |
RMC Info |
Strasbourg |
RMC Info |
Reims |
Radio Livres Télérama |
CTR Paris |
Paris |
Ciel AM |
Paris |
Superloustic |
Paris |
Radio Livres Télérama |
Paris |
La Radio de la mer |
Paris |
La Radio du temps libre |
Paris |
Radio nouveaux talents |
CTR Rennes |
Brest |
RMC Info |
Nantes |
Radio Livres Télérama |
CTR Toulouse |
Montpellier |
La Radio de la mer |
Montpellier |
Radio Livres Télérama |
Nîmes |
Radio Orient |
Toulouse |
Radio Livres Télérama |
Toulouse |
Ciel AM |
En outre, en février 2005, le Conseil a délivré une autorisation à Beur FM pour la zone de Perpignan. Le CSA avait accepté de reporter au 31 mars 2004 la date limite de démarrage des autorisations délivrées le 22 juillet 2003 dans le ressort du CTR de Paris ; le 15 juin 2004, il a prorogé ce délai pour Ciel AM, La Radio de la Mer et Radio Livres Télérama en fixant au 31 octobre 2004 la date butoir pour émettre. Au 1er juin 2005, Ciel AM et Radio Livres Télérama n'avaient toujours pas commencé à émettre sur Paris. Radio Orient a démarré à Nice et à Nîmes, Superloustic à Marseille et RMC Info en Alsace-Lorraine. Malgré les difficultés évoquées ci-dessus, il paraît prématuré de tirer, à ce stade, des conclusions définitives, les services n'étant encore que dans une période de lancement. En particulier, se pose la question de la numérisation de cette bande de fréquences, notamment à travers la norme DRM (Digital radio mondial) pour laquelle l'ensemble des éditeurs montrent un vif intérêt. Cette norme, qui a fait l'objet d'une recommandation par l'Union internationale des télécommunications, devrait en effet permettre une qualité sonore équivalente à celle obtenue en modulation de fréquences, palliant ainsi un des désavantages de l'AM. Radio France a, au cours du mois mars 2005, récemment procédé à une démonstration concluante de diffusion DRM en ondes moyennes à partir de l'émetteur de Villebon. La possibilité de diffuser sur une même fréquence, sans dégradation trop importante de la qualité de service, d'un programme analogique et de sa version numérique doit encore être examinée, à travers des expérimentations. Les résultats de la consultation publique relative à la radio numérique lancée par CSA, qui s'est close le 30 juin 2005, permettra de déterminer, le cas échéant, les conditions de cette numérisation.
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