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Texte de la QUESTION :
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L'arrêté du 7 décembre 2004 mettant en oeuvre « un groupement, en tombes ou ossuaires selon le cas, de sépultures françaises en Algérie » et donnant aux familles un délai de quatre mois pour faire savoir si elles préfèrent faire transférer en France, à leurs frais, les restes de leurs défunts, a provoqué une vive émotion parmi les rapatriés d'Algérie. Il a toutefois été indiqué que ce délai ne serait qu'indicatif du fait de la durée de cette opération qui pourrait s'étaler sur trois années et que sur les anciens sites des cimetières français serait installé un monument du souvenir sous la forme d'un obélisque de béton « indestructible ». M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères quel est, à ce jour, le nombre de familles ayant demandé le rapatriement des corps de leurs défunts, s'il est effectivement possible, tant que les regroupements n'ont pas été effectués, de demander un tel rapatriement et quelles sont les garanties qui ont été données par l'État algérien sur les monuments devant marquer l'emplacement des anciens cimetières, traces de l'oeuvre de la France en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles en Algérie, annoncé par le Président de la République lors de sa visite d'État en mars 2003, est pour le gouvernement français un devoir de dignité, en particulier vis-à-vis de nos compatriotes rapatriés d'Algérie. Les regroupements de cimetières n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités et avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4 000 tombes sont concernés, sur les 523 cimetières et 210 000 tombes (soit 2 % des tombes) recensés dans toute l'Algérie. Ils s'effectueront dans des conditions de respect dû aux morts scrupuleusement observées. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une plaque similaire sera également posée dans le cimetière de regroupement. Une cérémonie religieuse sera organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts. Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de 4 mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'une date butoir mais d'un délai fondé sur les dispositions de l'échange de lettres franco-algériens des 29 avril et 20 juin 1968. En réalité, les familles disposent d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les dates de début des travaux seront annoncées au public, le moment venu, sur le site internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront traitées avec souplesse. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. En revanche, il n'est pas prévu que l'État prenne en charge les frais des transferts de restes mortels qui, il convient de le rappeler, relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle. Il appartient par conséquent aux collectivités et aux familles d'assumer la conséquence financière de décisions qu'elles sont libres de prendre.
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