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Texte de la QUESTION :
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La forêt représente un véritable enjeu d'avenir pour la France. L'intérêt de la forêt n'a pas échappé aux parlementaires qui ont voté à l'unanimité la loi forestière du 9 juillet 2001. L'une des dispositions majeures de ce texte porte sur l'animation et le développement du rôle de la forêt privée. Un autre volet important concerne le rôle des forêts dans la préservation de la biodiversité. Les centres régionaux de la propriété forestière ont été chargés de ces nouvelles missions. Pour leur permettre de les assurer au mieux, l'étude d'impact de la loi, relayée par les engagements successifs des ministres de l'agriculture successifs, prévoyait le redéploiement et le financement de quatre-vingt-neuf postes d'ingénieurs et techniciens forestiers. En 2004, trente emplois ont été mis en place et consacrés immédiatement aux questions d'environnement. Cependant, il semble que rien n'ait été prévu pour l'année 2005. Un nouveau blocage de la situation en 2006 pourrait signifier l'abandon, de fait, d'un point central de la politique forestière de la France. Un engagement de gestion conditionne désormais systématiquement l'octroi des aides publiques, à l'instar des dispositions adoptées pour l'agriculture avec les bonnes conditions agricoles et environnementales. L'abandon de sa mise en oeuvre pour un grand nombre de sylviculteurs privés aurait des conséquences désastreuses pour la politique de l'État en la matière. M. Bruno Bourg-Broc demande donc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité les perspectives de son action ministérielle concernant l'avenir de la forêt.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), établissements publics à caractère administratif, ont été élargies par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, qui a notamment prévu l'extension progressive de l'obligation de plan simple de gestion (PSG) aux propriétaires de 10 à 25 hectares et l'élaboration de nouveaux documents de gestion sylvicole, accroissant ainsi les compétences et les responsabilités des CRPF. Cette loi consacre également l'importance de la prise en compte des questions environnementales dans la gestion des forêts privées. Pour tenir compte de cette évolution, trente emplois ont pu être ouverts en 2004, malgré un contexte budgétaire contraint. Ces nouveaux emplois renforcent les capacités des CRPF pour assurer la mise en oeuvre des nouveaux documents de gestion sylvicole, dont la montée en puissance est attendue dans les années à venir, et permettre ainsi à un plus grand nombre de propriétaires de présenter des garanties de gestion durable. Toutefois, la programmation de nouveaux recrutements reste soumise à la nécessité d'une maîtrise des dépenses publiques, qui appelle des efforts partagés. Cet objectif a conduit à différer de nouveaux recrutements et aucun emploi nouveau n'est prévu en 2005. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste particulièrement vigilant sur l'adéquation des moyens des CRPF aux missions qu'ils exercent sur le terrain et confirme sa volonté de conforter la politique engagée en faveur de la gestion durable des propriétés forestières privées.
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