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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conclusions du rapport du groupe de travail chargé d'étudier le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau. Ainsi, parmi les préconisations émises, les auteurs recommandent notamment, dans le cadre de la prise en charge de la victime mineure, le recours systématique à la saisine du juge des enfants lors d'allégations de maltraitances intrafamiliales physiques ou sexuelles sur mineur de quinze ans. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il a été particulièrement sensible aux préconisations faites par le groupe de travail chargé de tirer les conclusions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau. Parmi les 59 propositions faites, dont l'honorable parlementaire entend connaître les possibilités de réalisations, certaines relèvent d'un rappel des textes existants et de la nécessité de veiller à leur exacte application. Pour celles-ci, une circulaire du 2 mai 2005 visant à améliorer le traitement judiciaire des procédures d'infractions sexuelles a mis en exergue, d'une part, la rigueur qui devait présider la conduite des enquêtes de moeurs, le nécessaire échange d'informations entre les juges des enfants, les magistrats instructeurs et le parquet, ainsi que l'accompagnement le plus en amont possible de l'enfant confronté à la procédure pénale par le biais d'un administrateur ad hoc ou de l'ouverture d'une assistance éducative. Ainsi, cette circulaire insiste sur la nécessité de saisir le juge des enfants lorsque les éléments de danger constitués par les allégations de maltraitance intrafamiliales physiques ou sexuelles sont caractérisées.
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