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Texte de la QUESTION :
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La restauration des monuments historiques s'inscrit parmi les priorités du Gouvernement. Cette volonté est légitime au regard de l'importance culturelle, sociale et économique, pour notre pays, de la mise en valeur du patrimoine architectural. Á ce stade, il convient de rappeler que la France compte en effet environ 40 000 monuments et 265 000 objets protégés. Or l'évolution des crédits de paiement, entraînant la déprogrammation de très nombreuses opérations, nourrit de vives inquiétudes parmi les professionnels des entreprises de restauration et des réactions négatives des élus ou associations de défense et de promotion du patrimoine. Outre le redéploiement de 21,8 millions d'euros de crédits de paiement permettant de résoudre les cas les plus difficiles, l'ouverture de près de 31 millions d'euros dans la loi de finances rectificative pour 2004 et l'augmentation pour 2005 de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques, l'enveloppe totale est loin de répondre aux besoins. Ainsi, dans le Nord - Deux-Sèvres la quasi-totalité des opérations programmées a été suspendue sine die. Telle est la situation des chantiers engagés sur l'église Saint-Médard et la collégiale de château de Thouars, des programmes de travaux sur le château d'Oiron ou de la chapelle des Rosiers-de-Saint-Clémentin. Quant au lancement de l'important chantier de réhabilitation du pavillon sud du château des ducs de la Trémoïlle de Thouars, étalé sur quatre années, celui-ci est reporté à une date inconnue à ce jour. Certains de ces monuments sont en situation de péril sanitaire particulièrement avancé. Á ces conséquences s'ajoute un drame économique et social pour les entreprises de restauration. Ces dernières ont été, d'ores et déjà, fragilisées par les difficultés rencontrées au cours des années précédentes et qui ont été accentuées en 2004. Cette situation financière très délicate et l'absence de calendrier préétabli mettent en danger, pour la seule région Poitou-Charentes, une vingtaine de sociétés employant quatre cents compagnons restaurateurs hautement spécialisés qui perpétuent les techniques régionales. Or la transmission du patrimoine constitue une valeur essentielle. Le talent des hommes et des femmes qui sont engagés dans ce secteur fait, à juste titre, la fierté des professionnels du bâtiment, voire de notre pays, compte tenu de la présence de certains d'entre eux à l'étranger. Dix ans sont nécessaires pour former un compagnon et la perte de ce savoir-faire ne peut pas, bien évidemment, être envisagé, car nous serions responsables d'une véritable catastrophe humaine. Des jeunes qui avaient fait le choix de cette voie ont abandonné leur formation compte tenu des inquiétudes qui pèsent sur un avenir incertain. C'est sont pour ces raisons qu'il nous faut tout mettre en oeuvre pour éviter ce drame social qui conduirait à reclasser, dans des conditions spécifiques, un personnel aux compétences très spécialisées et viendrait annihiler les efforts de toute une profession pour valoriser ses métiers afin d'attirer de nouveaux jeunes pour la transmission de ce savoir-faire, remarquable source d'une richesse culturelle et humaine exceptionnelle. C'est aussi un risque en termes d'aménagement du territoire de voir disparaître un tissu diversifié de petites unités, d'artisans ou d'ateliers spécialisés représentant un réel creuset de conservation de ce savoir-faire, dépositaire des techniques traditionnelles mais aussi capable d'adaptation aux innovations technologiques indispensables à la transmission d'un patrimoine authentique aux générations futures. Enfin c'est toute une économie touristique qui se trouve entravée par ces désordres. Première destination touristique au monde, il est évident que la dégradation du patrimoine a un impact direct sur la baisse de fréquentation des sites. Dans l'immédiat, on peut estimer à 6 millions d'euros le besoin des entreprises pour préserver cent vingt emplois d'ici à la fin de l'année, et ce sont pas moins de 12 millions d'euros qui sont nécessaires pour relancer sereinement ce secteur d'activité. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour préserver un pan essentiel de notre économie et à, travers lui, une part importante de notre industrie du tourisme et du développement local.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diminution des crédits affectés par la loi de finances 2005 pour la restauration des monuments historiques et considère que les DRAC ne peuvent dans ce cadre s'engager sur des opérations lourdes, avec les conséquences qui en découlent pour les entreprises dont certaines sont en situation financière très difficile. Cette question fait l'objet d'une préoccupation prioritaire du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'État, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. La loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 M des crédits de paiement supplémentaires, qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 M de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 M de crédits de paiements supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par mes services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions, qui, comme en 2004, puissent répondre, à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre en 2005 et en 2006 l'effort entrepris.
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