FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64246  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4443
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier rapport public de la Cour des comptes. En effet, ce dernier est particulièrement critique à l'égard de la Banque de France, puisqu'il indique que « les agents peuvent enfin percevoir, selon leur fonction, leur grade ou leur qualification, un certain nombre de primes et d'indemnités diverses dont le nombre est si élevé que la Banque de France n'a pas été à même d'en produire une liste exhaustive. La Cour en a dénombré 96, sans que ce chiffre puisse être considéré comme définitif ». Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet, notamment en ce qui concerne l'octroi des primes aux agents de cette banque.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N