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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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gynécologie médicale. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de la gynécologie médicale en France. Le décret gouvernemental n° 2003-85 du 1er janvier 2003 a rétabli en France un diplôme autonome de gynécologie médicale. Cette mesure répondait à de réels besoins en termes de santé publique, pour la prévention en particulier des MST et des cancers. Les gynécologues médicaux assurent, en outre, une qualité d'écoute appréciée par les patientes. Il apparaît pourtant que, d'après une enquête réalisée par le CDGM en 2002, il faudrait former 119 gynécologues médicaux par an, pour le simple remplacement des gynécologues alors en exercice, déjà largement insuffisants au regard des listes d'attente pour obtenir un rendez-vous. Or 20 postes seulement lui ont été attribués en 2003, 20 en 2004, 20 en 2005. En outre, la gynécologie médicale n'étant pas représentée au sein d'une sous-section de CNU (Conseil national des universités), cette spécialité ne bénéficie pas d'un enseignement spécifique. Quant à un rattachement à la sous-section gynécologie obstétrique, spécialité chirurgicale, celle-ci ne semble pas envisageable puisqu'elle négligerait la relation personnelle médecin-patient, fondamentale ici. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour permettre à la gynécologie médicale d'exister comme une spécialité reconnue et autonome.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Seize postes ont été ouverts au concours au titre de l'année universitaire 2004-2005 et vingt postes au titre de l'année universitaire 2005-2006. Cette spécialité devrait également bénéficier de la hausse du numerus clausus engagée sous cette législature. Ainsi, entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004-2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000, qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. S'agissant du rattachement de cette spécialité à une sous-section du Conseil national des universités, l'arrêté du 7 octobre 2005 (paru au Journal officiel du 15 octobre 2005), modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, crée une option gynécologie médicale. Par ailleurs, bien que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie impose à l'assurée d'avoir une prescription du médecin traitant qu'elle aura désigné pour la suivre, pour consulter un médecin spécialiste, les gynécologues pourront continuer d'être consultés directement par les assurées en tant que médecins traitants ou, s'ils n'ont pas été désignés en tant que tels, pour certains actes (soins de premières intentions) précisés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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