|
Rubrique :
|
élections et référendums
|
|
Tête d'analyse :
|
élections législatives et cantonales
|
|
Analyse :
|
circonscriptions. découpage. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 13778 posée au Sénat, il a indiqué qu'un groupe de travail avait été constitué au ministère de l'intérieur pour étudier le remodelage des circonscriptions législatives et un éventuel redécoupage des cantons. Elle souhaiterait qu'il lui précise quelle est la composition de ce groupe de travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'État (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.
|