ENFANTS DISPARUS

    M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
    M. Michel Diefenbacher. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    Monsieur le ministre, personne en France n'a oublié la petite Marion. Depuis six ans, Marion a disparu et, en dépit du travail des enquêteurs, du relais des médias et de la mobilisation des associations, aucun indice n'a pu être trouvé. Mais Marion n'est pas seule. L'an dernier, 500 disparitions d'enfants ont été constatées, dont la plupart ne résultent pas ou ne semblent pas résulter d'une fugue. Par ailleurs, 50 000 fugues ont été signalées à la direction centrale de la sécurité publique. Ces chiffres sont en augmentation, tout comme les enlèvements parentaux : 469 en 2001, 620 en 2002.
    Ces évolutions sont évidemment alarmantes. Dimanche prochain, le 25 mai, la fête des mères sera aussi, pour la première fois, la Journée internationale des enfants disparus. Les associations qui se mobilisent pour diffuser les photos des enfants et soutenir les familles proposeront à cette occasion une petite fleur symbolique contre l'oubli, un myosotis.
    Au-delà de la mobilisation des Français, il y a, bien sûr, l'action des pouvoirs publics. Avec Christian Jacob, vous avez reçu les associations ce matin. Pouvez-vous dire à la représentation nationale ce qui est fait pour prévenir de telles dérives, secourir les enfants menacés et renforcer les moyens de lutte contre un fléau abominable, auquel nous ne pouvons bien sûr pas nous résigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je voudrais d'abord, comme vous, avoir une pensée particulière pour les familles qui ont vécu le même drame que la famille de Marion dans votre département. Dans la perspective de la journée du 25 mai, qui sera la Journée internationale des enfants disparus, nous avons ce matin, avec Christian Jacob, reçu un certain nombre d'associations qui accompagnent ces familles.
    Vous me demandez ce que font les pouvoirs publics ? Eh bien, nous voulons justement travailler en étroite liaison avec les associations, qui nous sensibilisent, nous donnent des informations et nous permettent de mieux définir nos actions. Par ailleurs, je veux bien sûr rendre hommage aux services d'enquête qui, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, mènent avec acharnement les enquêtes indispensables pour retrouver ces enfants.
    Le 9 septembre dernier, la loi d'orientation sur la justice a permis aux procureurs de la République d'ouvrir des enquêtes sans soupçon de caractère pénal, ce qui a permis d'ouvrir depuis le mois de septembre vingt-quatre enquêtes destinées à rechercher des enfants disparus en l'absence de soupçon de quelque nature que ce soit.
    Dans le texte dont la discussion va commencer cet après-midi, je propose deux éléments de réponse complémentaires : le renforcement des sanctions contre les réseaux de trafic d'êtres humains, le renforcement des moyens de procédure qui seront à la disposition des procureurs et des services d'enquête dans ce type de cas.
    Enfin, nous devons améliorer, texte après texte, l'information des victimes. Ce sera le cas dans le texte dont la discussion commence cet après-midi. J'ai par ailleurs désigné, au sein de la direction des affaires criminelles du ministère de la justice, un magistrat qui coordonnera l'ensemble des enquêtes concernant des mineurs en fugue. Avec Christian Jacob, dans la perspective de la conférence de la famille de l'année prochaine, qui se préoccupera de l'adolescence, nous mettons en place un groupe de travail entre nos deux administrations pour réfléchir non seulement à l'aspect pénal, mais aussi à l'aspect préventif de ce phénomène, 50 000 mineurs par an - heureusement retrouvés pour la plupart - faisant une fugue en partant soit de leur famille, soit d'un établissement d'accueil. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)