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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instruction ministérielle n° 97/07983 du 5 juin 1997, par laquelle est interdit le cumul du paiement de la pension temporaire d'orphelin des agents de l'État (PTO) avec le versement de plusieurs prestations familiales, Ainsi, le cumul avec l'allocation logement (AL) est interdit alors que le cumul avec l'allocation personnalisée au logement (APL) est autorisé. C'est pourquoi il lui demande de préciser, d'une part, les motifs du non-cumul de la PTO avec l'allocation logement et, d'autre part, les raisons pour lesquelles la PTO est cumulable avec l'APL.
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