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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude des agriculteurs face à l'augmentation du prix de certains intrants, comme les engrais et les matières plastiques, qui affecte très lourdement l'équilibre économique d'un grand nombre d'exploitations. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour venir en aide aux agriculteurs dont les charges vont augmenter.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'inquiétude des agriculteurs face à l'augmentation du prix de certains intrants, liée à la hausse des cours du pétrole. Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et ont, au cours de l'année 2004, dépassé les sommets atteints en 2000. Cette forte hausse a pénalisé l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole n'a pas été épargné. Le Gouvernement a donc décidé dès l'automne 2004 de limiter l'impact direct de la hausse des cours, c'est-à-dire l'augmentation des charges en énergie. Plusieurs dispositions ont ainsi été adoptées par le législateur fin 2004. En loi de finances pour 2005, il a été instauré un remboursement de TIPP de quatre centimes d'euro par litre de fuel domestique acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. En outre, pour venir en aide aux utilisateurs de gaz naturel, le dispositif a été complété, en loi de finances rectificative pour 2004, par un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Face à des cours toujours très hauts en 2005, le Gouvernement a pris la décision de prolonger ces deux mesures sur les six premiers mois de 2005.
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