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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence mis en place en mars dernier. En effet, le Gouvernement a annoncé que 2 835 places de CADA étaient d'ores et déjà ouvertes et que « les crédits pour les places supplémentaires en CHRS et en maisons-relais étaient répartis ». S'il se félicite de cette avancée, il souhaiterait savoir ce qui est réservé à l'outre-mer et plus particulièrement à la Réunion, qui connaît une croissance démographique très dynamique par rapport à la métropole et, par là même, des besoins supérieurs en matière de logement d'urgence.
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Texte de la REPONSE :
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En raison de la situation de sous-équipement concernant les structures d'hébergement qui affecte l'ensemble des départements d'outre-mer et tout particulièrement la Réunion, un effort particulier a été réalisé en leur faveur. En 2005, la dotation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s'élève à 4,128 MEUR pour les départements d'outre-mer, dont 1,934 MEUR pour la Réunion, soit une augmentation de 14 % pour l'ensemble et de 16 % pour la Réunion à la dotation 2004. Dans le cadre des mesures nouvelles concernant les CHRS prévues pour l'exercice 2005 par le plan de cohésion sociale, soit la création au niveau national de 300 places nouvelles et la transformation de 500 places d'hébergement d'urgence en CHRS, 30 places ont été allouées aux DOM au titre des créations de places d'urgence en places de CHRS à la Réunion. En outre, le coût moyen annuel retenu pour les places nouvelles est supérieur à la moyenne nationale puisqu'il se situe à 14 000 euros au lieu de 13 700 euros. Toutefois, s'il est vrai que l'offre de CHRS constitue un élément central du dispositif d'accueil et d'hébergement, celle-ci peut-être utilement complétée par le recours à l'aide au logement temporaire (ALT). Pour cette année, a été arrêtée une progression importante de l'enveloppe ALT de l'ensemble des départements d'outre-mer, qui passe de 807 880 euros en 2004 à 970 706 euros en 2005, soit plus de 20 % d'augmentation (alors qu'elle se situe à 11 % en moyenne au niveau national), ce qui constitue un appoint non négligeable aux moyens dont ils disposent en matière d'hébergement et d'insertion. Par ailleurs, et afin de favoriser la sortie vers un logement stable d'une partie des publics hébergés en CHRS, il est prévu de développer le programme maisons, relais qui proposent un logement adapté et durable pour les personnes qui ne peuvent accéder au logement ordinaire. Une somme de 438 000 euros est programmée en 2005 pour les quatre départements d'outre-mer, qui se décompose de la manière suivante : 175 000 euros pour la Guadeloupe, qui vont permettre de créer 40 places, et 87 600 euros pour la Guyane, la Martinique et la Réunion, permettant le financement de 20 places dans chacun de ces trois départements. Cet effort particulier sera poursuivi, voire accentué, au cours de l'exercice 2006.
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