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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la précarité des femmes salariées employées à temps partiel, plus de trois millions de Françaises selon l'Insee. Non seulement leur salaire annuel est inférieur de 23 % à celui des hommes, mais elles occupent également des emplois moins qualifiés, donc moins rémunérés. Vacataires, intermittentes, saisonnières, intérimaires, sont victimes du surendettement et de la paupérisation. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures contre la précarité des femmes. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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La situation dans l'emploi des femmes se caractérise par l'importance de la proportion de temps partiel qui va souvent de pair avec des contrats à durée limitée, un développement de carrière moins favorable que les hommes et une inégalité salariale par rapport aux salaires masculins qui ne se réduit que faiblement. Comme ailleurs en Europe, le temps partiel en France est majoritairement féminin (85 %). En 2004, il concerne ainsi 31 % des femmes et seulement 5 % des hommes. Il est plus diffusé dans le secteur tertiaire (91 % des salariés à temps partiel) que dans l'industrie et la construction et concerne surtout des personnes peu qualifiées (employées de la fonction publique, du commerce ou de particuliers employeurs), embauchées fréquemment sur un contrat à durée déterminée. Les femmes dans cette situation vivent en couple pour les trois quarts (58 % ont un conjoint travaillant à temps complet), ou seules (9 %) avec leurs(s) enfant(s) pour 6 %. Derrière ce portrait type se cachent en réalité des situations contrastées et en particulier des raisons d'être à temps partiel très différentes. Ainsi, alors que près de 40 % déclarent être à temps partiel pour s'occuper de leurs enfants, 32 % le sont faute d'avoir trouvé un emploi à temps complet. Le temps partiel constitue pour les premières une forme « choisie » d'organisation individuelle de leur temps de travail ; il correspond dans le second cas à des conditions d'emplois imposées par l'employeur au salarié. Le salaire net moyen des femmes est de 20 % inférieur en moyenne à celui des hommes, pour les salariés à temps complet en 2002. Dans la fonction publique, cette différence est de 16 %. Mais cette différence varie selon le niveau de salaire. En bas de l'échelle des salaires, les femmes gagnent « toutes choses égales par ailleurs » 10 % de moins que les hommes. En haut de cette hiérarchie, l'écart de salaire dépasse 30 %. Depuis 20 ans, la différence de salaire entre les hommes et les femmes a diminué de 4,4 points, avec un rapprochement plus marqué au sommet de l'échelle des salaires. La différence de salaire moyen tient, en partie, à d'autres facteurs que le genre. Les femmes actives sont par exemple en moyenne plus jeunes que les hommes actifs et bénéficient donc dans une moindre mesure du bonus salarial lié à l'ancienneté, on constate également une répartition très différente des hommes et des femmes selon les secteurs et les niveaux des postes occupés. Toutefois, une partie significative de la différence de salaire ne peut s'expliquer par l'un de ces facteurs subjectifs. L'accès aux postes de responsabilité, les plus rémunérateurs reste limité pour les femmes. A diplôme égal, elles sont cinq fois moins nombreuses que les hommes à occuper un poste de PDG ou de directrice générale. Leur positionnement dans les grilles de classification des conventions collectives, les critères de distribution des primes et gratifications exceptionnelles les défavorisent souvent. Cette situation d'inégalité a conduit le Gouvernement, conformément au souhait exprimé par le président de la République lors de ses voeux, à s'engager dans une politique volontariste en déposant un projet de loi, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale (2e lecture) qui prévoit la disparition des écarts de rémunération entre les deux sexes d'ici à cinq ans et diverses dispositions destinées à assurer, dans les faits, l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux des branches professionnelles concernées par des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes seront tenus de négocier, l'absence de clause sur la disparition des écarts de salaire empêchant l'extension de l'accord. Au niveau des entreprises, les accords de salaire ne seront opposables que s'ils sont accompagnés d'un procès-verbal d'engagement des négociations sur l'égalité salariale. Un certain nombre de dispositions complémentaires sont prévues dans le projet de loi pour apprécier et améliorer la conciliation entre activité professionnelle et vie familiale, et neutraliser les incidences financières du congé maternité. Ce dispositif sera renforcé, si nécessaire, d'ici à 2010, par une contribution financière des entreprises qui n'auront pas ouvert de négociations en la matière. Le caractère contraignant de ces mesures, qui tranche avec les politiques incitatives antérieures, devrait conduire les partenaires sociaux à prendre les dispositions adaptées pour faire évoluer la situation des femmes au travail.
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