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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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Saisi une nouvelle fois par l'intersyndicale des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon (SMNLR) situé à Sète, M. François Liberti interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le dispositif réglementaire de cessation anticipée d'activité des agents de ce secteur exposés ou ayant été exposés à l'amiante. Il lui indique que depuis que les organisations syndicales se sont mobilisées, onze cas de maladie dont deux décès sont à déplorer. Il lui précise que depuis 2003 sont en discussion un projet de décret ainsi que les arrêtés qui doivent régulariser cette situation et qu'à ce jour rien n'a été officialisé. Pourtant, les syndicats ont apporté des propositions de modifications tendant à satisfaire les agents, qui ne doivent pas poser de problèmes particuliers, eu égard aux enjeux de ce dossier. Très en colère aujourd'hui, ils considèrent que c'est le ministère des finances qui bloque le dossier, au mépris de leur propre situation. Il lui demande de tout mettre en oeuvre de ses compétences, en accord avec les autres ministères concernés, pour que les textes du décret et des arrêtés soient publiés dans les délais les plus brefs.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels, notamment dans le domaine de la préservation et du développement de la santé et de la sécurité au travail des agents de l'équipement, qui constituent des objectifs de portée nationale. Les ouvriers des parcs et ateliers du secteur maritime du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, souhaitent bénéficier, comme les ouvriers d'État relevant du ministère de la défense, de l'ensemble des dispositions prévues par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 1999, à savoir l'allocation de cessation anticipée d'activité versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle et qu'ils remplissent certaines conditions. Les discussions avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont permis d'aboutir à la rédaction d'un projet de décret qui va être soumis pour avis au Conseil d'État par le Gouvernement. Les projets de décret et d'arrêtés d'application devraient ainsi pouvoir être publiés d'ici début 2006.
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