FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64379  de  Mme   Pecresse Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4428
Réponse publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7354
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Haïti
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mandat de la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah). Il s'agit d'une activité importante pour la démocratisation en Haïti, vivement soutenue par Amnesty international dans un contexte difficile. Elle sait le soutien actif et la sollicitude que le Gouvernement français manifeste actuellement envers Haïti et ses habitants. C'est donc au regard de cette politique pour le retour de la paix qu'elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend également s'engager dans une collaboration rapprochée avec la Minustah.
Texte de la REPONSE : La France, qui a joué un rôle moteur dans le dénouement de la crise de février 2004, a été à l'origine de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le jour même de la démission du président Aristide, de la résolution 1529 autorisant le déploiement d'une force multinationale intérimaire pour trois mois ainsi que sa relève par une force des Nations unies, la mission de stabilisation des Nations unies en Haïti (MINUSTAH). Celle-ci joue, depuis juin 2004, un rôle essentiel pour favoriser le retour à la démocratie en Haïti, en appui au gouvernement intérimaire. La France, qui avait envoyé un contingent d'un millier d'hommes dans la force intérimaire, contribue, à hauteur de 79 policiers et gendarmes (39 policiers et 40 gendarmes), à la composante de police civile de la MINUSTAH ainsi qu'à l'état-major de sa composante militaire (3 officiers). Elle déploie, au sein du Conseil de sécurité et par une concertation étroite avec les principaux partenaires de Haïti, tous ses efforts en faveur de l'application et du renforcement du mandat de la MINUSTAH. Ainsi, la France a contribué à la définition et l'adoption - le 22 juin, à l'unanimité - de la résolution 1608 qui vient de renouveler le mandat de la MINUSTAH jusqu'au 15 février 2006 (c'est-à-dire après la prise de fonction le 7 février d'un président élu démocratiquement) et d'augmenter ses effectifs à hauteur de 800 soldats supplémentaires pour la composante militaire (dont 750 destinés à l'établissement d'une force de réaction rapide à Port-au-Prince) et de 275 policiers supplémentaires pour la composante de police civile. Elle a soutenu les mesures additionnelles (meilleure coordination avec la police nationale haïtienne, usage de la force par les Casques bleus, renforcement du système judiciaire) proposées par le secrétaire général des Nations unies pour renforcer à cette occasion la capacité de la MINUSTAH et favoriser son engagement rapide dans des actions plus vigoureuses de maintien de l'ordre. La France est également associée au « Core Group » placé sous la présidence du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Haïti (RSGNU), qui se réunit régulièrement afin d'aider la MINUSTAH à s'acquitter de son mandat et à coordonner l'action de la communauté internationale. Elle participe en outre, dans un cadre de concertation plus restreint (RSGNU, États-Unis, Canada, Brésil) mis en place récemment, aux réflexions engagées sur l'évolution de la situation sécuritaire et les meilleurs moyens de l'améliorer pendant cette période cruciale du processus en cours. Dans le cadre d'une mission conjointe avec les États-Unis, le Canada et le Brésil, un représentant du ministère des affaires étrangères s'est rendu début juin en Haïti pour y réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la MINUSTAH et au gouvernement intérimaire et afficher l'identité de vue de la communauté internationale sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour respecter le calendrier électoral, contrecarrer la montée de la violence et doubler ces efforts d'une stratégie de développement plus particulièrement ciblée sur les zones passées dans la capitale sous le contrôle de gangs armés. La France appuie enfin les efforts du secrétaire général de l'OIF pour un renforcement du contingent francophone, insuffisamment représenté, au sein de la MINUSTAH. La relève prochaine des commandements des composantes civile et militaire de la MINUSTAH pourrait donner une nouvelle occasion à la France de réaffirmer son engagement en faveur d'une collaboration plus rapprochée avec la MINUSTAH.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O