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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France) en matière de statut social de l'étudiant. Se payer un logement, se nourrir, se vêtir, se déplacer, se cultiver, contraignent un nombre croissant d'étudiants à trouver un emploi rémunéré. Suivre les études en parallèle génère des risques d'échec scolaire ou allonge les délais pour obtenir un diplôme. Selon un sondage CSA, 65 % d'étudiants éprouvent cette contrainte de double vie. Ceux qui bénéficient de bourses reçoivent une enveloppe ne leur permettant pas d'être à la hauteur du coût de la vie. Ceux qui ont des parents plus fortunés sans pour cela être aidés restent dans des situations très difficiles. Une enquête de l'OVE (Observatoire de la vie étudiante) fait apparaître que 83 % des étudiants ont un emploi parallèle pendant l'année universitaire, les autres ont une activité intégrée à leurs études. Les postes de maîtres d'internat, de surveillant en collège et lycée qui permettaient à de très nombreux étudiants de financer leurs études ne sont plus des postes qui leur sont réservés. Cette situation a aggravé la précarité du milieu étudiant. Une inégalité est flagrante entre ceux qui peuvent se consacrer entièrement à leurs études et ceux qui sont écartelés entre un emploi et un cursus universitaire. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à ces problématiques et à la mise en place d'un véritable statut social de l'étudiant.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des étudiants qui exercent une activité rémunérée est très variable suivant qu'il s'agit de travail salarié uniquement pendant les vacances universitaires, ou de travail à mi-temps et en deçà ou de travail effectué à temps plein et qui devient alors concurrentiel avec les études. L'observatoire de la vie étudiante a recensé, que pendant la période comprise entre octobre et juin, les étudiants n'exerçant aucune activité rémunérée sont majoritaires à 55 %. Parmi ceux qui ont une activité, les deux tiers travaillent occasionnellement, 19 % travaillent au moins à mi-temps et 15 % travaillent à plein temps, soit 7 % de l'ensemble des étudiants. Même si cette proportion est faible, elle représente un chiffre significatif de près de 110 000 étudiants en faveur desquels l'effort doit être maintenu. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport...), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription..) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). Aujourd'hui, plus de 510 000 étudiants bénéficient d'une bourse d'enseignement supérieur, soit 30 % de la population étudiante. Les taux des bourses d'enseignement supérieur ainsi que les plafonds de ressources ont été revalorisés de 1,5 % à la rentrée universitaire 2004-2005. S'agissant des prêts, l'État offre pour sa part des prêts d'honneur qui sont sans intérêt et remboursables au plus tard dans la dixième année qui suit l'obtention du grade ou du titre postulé. Au budget 2005, les crédits affectés à ces prêts ont été augmentés de 4 millions d'euros. De plus, dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre souhaite aider les jeunes dans le financement de leurs études en proposant que tout étudiant ayant emprunté pour financer ses études puisse déduire les intérêts de son emprunt de son premier impôt sur le revenu.
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