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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes de la communauté hospitalière sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie. La loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie constitue une réponse pertinente aux défis futurs de notre système de santé en assurant un financement plus équitable des hôpitaux. Pourtant, la communauté hospitalière s'inquiète aujourd'hui des modalités de mise en oeuvre de la réforme. En effet, les dépenses autorisées vont augmenter de 3,6 % alors que la reconduction de leur activité en 2005 conduit à une augmentation mécanique de leurs besoins de financement à 5 %. Une telle augmentation risque de rendre difficile l'exécution équilibrée des budgets hospitaliers. En outre, elle s'inquiète des modalités retenues dans la circulaire budgétaire du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé. Cette circulaire réduit notamment les tarifs du secteur public tout en faisant progresser les tarifs des établissements du secteur commercial, sans toutefois harmoniser la répartition des pathologies. De même, la liste des missions attribuées au service public hospitalier ne prend pas en compte les surcoûts liés aux capacités d'accueil pour faire face à des situations exceptionnelles, en dépit de l'augmentation de l'enveloppe « mission d'intérêt général et aide à la contractualisation », destinée à compenser les missions particulières liées à l'exercice du service public hospitalier. Elle craint qu'il en résulte une privatisation accélérée du système hospitalier public. Il le remercie pour les précisions qu'il voudra bien apporter sur ces points afin de rassurer la communauté hospitalière. Il lui demande également dans quelle mesure un projet de loi rectificatif de financement de la sécurité sociale pourrait être débattu dans les plus brefs délais, afin de remettre en cohérence l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et les besoins réels des établissements hospitaliers.
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