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Texte de la REPONSE :
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Le développement des alternatives à l'hospitalisation parmi lesquelles l'hospitalisation à domicile (HAD) n'est pas encore à la mesure des enjeux démographiques, de l'évolution des pathologies, et des attentes de la population d'être prise en charge à son domicile. Les capacités nationales en places d'HAD s'élèvent en 2002 à plus de 4 700 places mais leur répartition sur le territoire demeure très inégale : un tiers des départements ne compte encore aucune place d'HAD. Afin de doubler ces capacités notamment d'ici 2005, plusieurs orientations fortes ont d'ores et déjà été prises dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Les contraintes juridiques de la planification de l'offre de soins limitant la création de places d'HAD ont été récemment levées notamment l'obligation de fermer deux lits d'hospitalisation complète pour créer une place d'HAD, et l'imputation à la carte sanitaire. Par conséquent, les places d'HAD pourront être créées ex nihilo en fonction des besoins identifiés par les schémas régionaux d'organisation des soins. Par ailleurs, les structures d'HAD devraient prochainement expérimenter le nouveau mode de tarification à l'activité, ce qui devrait contribuer à améliorer la lisibilité de leur financement. Les conditions juridiques et financières en faveur du développement de l'HAD sont en cours de mise en oeuvre. Des mesures plus spécifiques portant sur l'élargissement du champ d'action de l'HAD, sur la diversification des prescripteurs et des promoteurs, sur une meilleure connaissance de son activité et, plus globalement, de ce mode de prise en charge, sont de nature à atteindre un niveau de développement conformes aux besoins de la population.
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