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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par l'UDAC des Vosges concernant la parution du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans. L'UDAC des Vosges, très attachée à l'appellation « anciens combattants » qui s'appuie, au plan du droit, sur la loi du 31 mars 1919, « droits à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre », craint qu'à terme cette appellation disparaisse ainsi que leur droit à réparation. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n ° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. Cette appellation n'a donc pas pour but d'exclure une catégorie de ressortissants, mais au contraire d'englober le maximum de personnes concernées, d'autant que le terme de « vétéran » fait référence non seulement au militaire ayant de longs états de service, mais aussi à la personne d'expérience qu'est un ancien combattant, en y introduisant une notion de respect au regard de tout son vécu. Par ailleurs, le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ».
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