FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64431  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 10/01/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4476
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  établissements de santé
Analyse :  tarification à l'activité. mise en place. conséquences
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation préoccupante des hôpitaux publics. En effet, cette situation semble tenir tant de leur sous-financement que de leurs difficultés à mettre en oeuvre la réforme de la tarification à l'activité. En ce qui concerne les aspects budgétaires, l'évolution des dépenses semble incompatible avec l'objectif national voté. Par ailleurs, la circulaire budgétaire fixant les budgets et tarifs 2005 a été publiée avec retard et a particulièrement compliqué le pilotage des établissements en termes d'organisation des activités et pour leur financement. Aussi, il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de prendre afin de remettre en cohérence l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et les besoins réels des établissements hospitaliers, et si une évaluation rapide de la réforme de la tarification peut être menée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Réunion N