FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64460  de  Mme   Briot Maryvonne ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4452
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  jeunes. aides de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Maryvonne Briot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les propositions de l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) et portant sur l'accès des jeunes au permis de conduire. Elles s'ajoutent au rapport de notre collègue M. Jean-Michel Bertrand. L'UNIDEC propose des mesures concrètes afin d'abaisser le coût de la formation : baisse du taux de la TVA et déductibilité du coût de la formation du revenu imposable du foyer fiscal. La suppression des délais d'attente aux examens permettrait aussi une forte réduction des coûts. En ce qui concerne l'apprentissage de la conduite, l'UNIDEC propose la création d'un apprentissage progressif de la conduite automobile (APCA). Cette mesure permettrait de bénéficier des avantages de l'a pprentissage anticipé de la conduite (AAC) sans en subir les contraintes. Enfin, concernant l'épreuve pratique, l'UNIDEC propose la mise en place d'une épreuve en deux phases (plateau et circulation), inspirée des examens moto et qui permettrait une meilleure évaluation des candidats. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement va intégrer dans sa réflexion les propositions de l'UNIDEC.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N