de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
03/05/2005
page :
4450
Réponse publiée au JO le :
16/08/2005
page :
7862
Date de changement d'attribution :
02/06/2005
Rubrique :
enseignement supérieur
Tête d'analyse :
IUFM
Analyse :
réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'inquiétude suscitée par la loi d'orientation sur l'école quant au devenir des IUFM dans notre pays. Il désire savoir s'il entend conserver le maillage territorial existant afin de maintenir un réseau de proximité.
Texte de la REPONSE :
L'intégration des IUFM aux universités prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école implique le transfert à l'université du patrimoine et des personnels. Le transfert du patrimoine n'entraîne pas de conséquences directes sur les sites de formation et ne remet pas en cause les projets menés en partenariat avec les collectivités territoriales.