FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64489  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4460
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  reconduite aux frontières
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des reconduites à la frontière. Il désire connaître l'évolution des statistiques dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N