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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les vives inquiétudes exprimées par les associations et, d'une manière générale, par les anciens combattants, relatives au décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans. Sachant que la dénomination « anciens combattants » s'appuie sur la loi du 31 mars 1919, ils craignent voir cette notion disparaître au profit de celle de « vétérans ». S'associant à ces inquiétudes et attaché au devoir de mémoire, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de ce choix et si les craintes précitées sont justifiées.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n ° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. Cette appellation n'a donc pas pour but d'exclure une catégorie de ressortissants, mais au contraire d'englober le maximum de personnes concernées, d'autant que le terme de « vétéran » fait référence non seulement au militaire ayant de longs états de service, mais aussi à la personne d'expérience qu'est un ancien combattant, en y introduisant une notion de respect au regard de tout son vécu. Par ailleurs, le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ».
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