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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets médicaux
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Analyse :
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élimination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème de la collecte et de la destruction de déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Les pharmacies tiennent à la disposition des Français souffrant de diabète ou d'autres affections génératrices de tels déchets des boîtes jaunes de collecte normalisées NF X30-500 afin d'en effectuer le tri. Un problème se pose cependant concernant leur collecte, ou la possibilité pour ces personnes de s'en débarrasser sans risque. Devant le manque, voire l'inexistence de bornes dédiées dans les villes, ces produits se voient pour la plupart rejetés avec les déchets ménagers. L'utilité de la distribution de ces boîtes devient alors improbable, et le risque de santé publique est décuplé. Une expérience pilote existe pourtant pour pallier cette difficulté. La commune de Lille, et quelques autres, mettent depuis un peu plus d'un an à la disposition des malades des bornes de collecte dans leur ville, relevées tous les mois. Après avoir étudié les emplacements adéquats, discrets mais accessibles, il s'avère que cette initiative fonctionne parfaitement, non seulement pour les personnes affectées, mais également pour les toxicomanes (une borne d'échange de seringues, usitée contre propre, est également opérationnelle). Les associations locales relayent ainsi l'information, et entretiennent les sites régulièrement. Il lui demande si une telle mesure ne serait pas souhaitable au plan national, au vu de sa réussite locale, et ceci dans un souci de préservation du risque de santé publique qu'entraînent de tels déchets, HIV ou autre.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 réglemente l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ce texte précise en effet que la responsabilité de l'élimination des DASRI produits dans le cadre du traitement à domicile incombe à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets. Ainsi, les patients, comme les diabétiques qui pratiquent eux-mêmes les soins, sont responsables de l'élimination (conditionnement, collecte et traitement) des déchets produits dans le cadre de l'autotraitement. Les maires sont chargés de l'organisation de la collecte des déchets des ménages et n'ont pas légalement en charge l'élimination des DASRI. Cependant, ils sont responsables de la protection des employés chargés de cette collecte, et à ce titre mais aussi pour offrir un service à leurs administrés, ils peuvent favoriser ou organiser, au niveau communal, la mise en place de collectes sélectives ou de dispositifs d'apport volontaire des déchets piquants ou coupants des malades en autosoin et des professionnels de santé. La direction générale de la santé (DGS) a engagé depuis l'automne 2003 plusieurs études afin d'analyser les dispositifs mis en place dans les régions et proposer des voies d'amélioration. À ces travaux, la DGS organisera, en collaboration avec les ministères chargés de l'environnement et du travail, une journée nationale d'informations et d'échanges sur cette problématique et ses solutions en novembre 2005 : les collectivités locales, les associations de patients et de professionnels de santé y seront conviées. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur la prise en charge financière de l'élimination de tels déchets.
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