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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie : rapports avec les administrés
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Analyse :
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questionnaire adressé aux entreprises industrielles. complexité
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les questionnaires actuellement envoyés à toutes les entreprises industrielles de France. Il lui fait observer que ce questionnaire est particulièrement complexe et exige beaucoup de temps de la part des responsables d'industrie, notamment de petites et moyennes industries. Il lui demande si ce questionnaire ne pourrait pas être quelque peu simplifié ou, tout au moins, si les services de l'Etat ne pourraient pas faciliter la tâche des entreprises obligées de remplir scrupuleusement ce questionnaire. Manifestement, l'intention louable des pouvoirs publics s'est traduite par des exigences particulièrement lourdes en matière de formalités et de documents. En conséquence, il lui demande si le ministère n'entend pas rassurer un certain nombre de chefs d'entreprises petites et moyennes, qui craignent de voir cette demande appliquée avec un excès de zèle.
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Texte de la REPONSE :
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La simplification des formalités administratives pour les petites entreprises constitue un volet essentiel et prioritaire de l'action du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. En matière statistique, les efforts d'allégement, poursuivis sous le contrôle du Conseil national de l'information statistique, se traduisent, notamment, par la diminution de la taille des échantillons, par des questions moins nombreuses, et par un recours accru aux informations déjà détenues par les administrations. Cette démarche s'accompagne d'un dialogue constant visant à faire émerger un véritable partenariat entre la statistique publique et les entreprises, afin de fournir une information de qualité sans contraintes excessives pour les entreprises. Il en est ainsi des enquêtes diligentées par l'INSEE et les services statistiques des ministères pour connaître l'activité économique des entreprises. Une sollicitation trop fréquente des petites entreprises constitue pour elles une lourde charge. Aussi, le projet d'ordonnance actuellement en cours d'élaboration et relatif aux simplifications administratives prévoit-il un volet sur les enquêtes statistiques des services publics, portant principalement sur l'allégement du nombre des enquêtes statistiques et de leur caractère obligatoire.
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