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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation. Auxiliaires indispensables de l'aide médicale d'urgence, la fonction de ces ambulanciers commence dès la prise en charge du patient par l'équipe du SMUR et ne se limite pas à assurer le transport de ce dernier. Titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA), ces personnels ont suivi une formation d'aptitude à l'emploi (FAE) qui valide leur spécificité : la capacité d'assister tant le médecin que l'infirmier dans tous les gestes techniques qu'ils accomplissent auprès du patient. Tous les personnels ayant un rôle direct dans les soins aux patients sont rattachés à la catégorie des personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux. Ce n'est pas le cas des ambulanciers du SMUR qui, dans les faits, sont pourtant des auxiliaires paramédicaux. Elle lui demande quelle part il entend prendre pour permettre l'intégration des ambulanciers du SMUR dans le corps des personnels soignants de la fonction publique hospitalière. Elle lui demande également quelles sont les conclusions du groupe de travail qu'il a constitué pour étudier les modifications attendues du certificat de capacité d'ambulancier (CCA) et quelles dispositions il compte prendre pour faire évoluer le CCA vers un diplôme d'État.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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