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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation statutaire des ambulanciers SMUR dans la fonction publique hospitalière, qui n'est pas satisfaisante et ne reflète ni les compétences, ni l'investissement des personnels de cette catégorie. Cette profession est récente et réclame un statut. Elle est classée dans la catégorie des services techniques et non des paramédicaux. Les ambulanciers SMUR sont en catégorie C service technique et ne sont pas dans la catégorie B paramédicale soignant. Au-delà de l'aspect technique et de l'entretien du véhicule, les ambulanciers SMUR sont amenés à faire de nombreuses interventions, telle la prise en charge du patient au quotidien et en situation d'exception. La connaissance des techniques médicales permet aux ambulanciers SMUR de participer à la préparation de certains actes, sous réserve de leurs exécutions par les médecins ou infirmiers, dans les domaines de responsabilités qui leurs sont propres. De fait, ils participent entre autre à la maintenance de la cellule sanitaire de l'UMH en collaboration de l'équipe médicale et paramédicale, ils vérifient le fonctionnement des matériels embarqués, ils participent à la préparation du matériel médico-technique, à l'exception des réglages, en collaboration de l'infirmier et du médecin, ils participent à la réalisation de gestes en collaboration de l'équipe médicale et paramédicale, ils participent à la prise en charge psychologique du patient et de son environnement immédiat en situation d'urgence médicale. De plus, on leur demande une parfaite connaissance de la mise en oeuvre et de l'organisation de plans de secours en situation d'exception, exemple : plan blanc, plan rouge, PMA (poste médical avancé) et PSM (poste sanitaire mobile). On le voit, leurs qualifications sont très nettement supérieures à celles reconnues et un reclassement permettrait aux agents d'intégrer pleinement leur place dans la catégorie des soignants au sein des équipes SMUR. Il lui demande donc quelles mesures il entend proposer pour régler au mieux la situation de ces agents, dont le travail revêt un caractère humanitaire indiscutable et indispensable.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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