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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet aux conseils municipaux, dans les communes de 80 000 habitants et plus, de dépasser le plafond fixé par l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales pour le nombre d'adjoints, afin d'instituer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10 % de l'effectif légal du conseil municipal. Les adjoints élus, en tant que de besoin, sur ces postes en surnombre sont investis par le conseil municipal d'une mission de liaison avec les habitants d'un ou plusieurs quartiers. II convient de remarquer que le législateur n'a pas créé toutefois deux catégories d'adjoints régies par deux régimes juridiques différents. Ainsi les adjoints chargés de quartier sont de plein droit officiers d'état civil et officiers de police judiciaire. Par ailleurs, le maire peut leur confier, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, des délégations de fonctions dont l'exercice donne droit aux indemnités de fonctions prévues par l'article L. 2123-24 du code susvisé.
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