FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64560  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4752
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes handicapées en fauteuil roulant par département, ainsi que les moyens financiers qui vont être affectés à l'application de la loi n° 2005-102 du 1er février 2005, spécifiquement pour ce qui concerne l'accessibilité des lieux publics et des transports en commun. Il la remercie de sa réponse.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N