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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre délégué au logement et à la ville que, dans le cadre de l'accord, signé en décembre 2004 par l'État et les organismes de l'habitat, la Caisse de dépôts et consignations et l'Union locale pour l'habitat (1 %), pour relancer la production de logements en France, il était prévu que des crédits seraient également consacrés à la réhabilitation de 40 000 logements (PALULOS). Or, il semblerait que l'État soit sur le point de se désengager en la matière, ce qui constituerait une grave erreur. En effet, tout comme la construction neuve, l'entretien et la réhabilitation du patrimoine ancien sont indispensables pour élargir l'offre et mettre à la disposition des familles des logements souvent très bien situés, à proximité des centres-villes. Il est donc tout à fait indispensable que les engagements de l'État quant à la réhabilitation de ces 40 000 logements soient tenus. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord du 21 décembre 2004 entre l'État et l'Union sociale pour l'habitat pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale a notamment prévu le financement de la réhabilitation de 40 000 logements par an en prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS). En 2005, les crédits nécessaires ont été mis en place et cet engagement a bien été respecté, et même largement dépassé, puisque plus de 55 000 logements ont été subventionnés en PALULOS. Ainsi, si l'État accorde une priorité absolue à la production d'une offre nouvelle de logements, compte tenu de la production insuffisante des années passées, il ne se désengage nullement de l'amélioration du parc existant. À ce résultat doivent évidemment s'ajouter les PALULOS subventionnées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les territoires relevant de sa compétence.
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