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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le risque de démantèlement d'une partie du dispositif de réduction des risques en direction des usagers de drogues injecteurs à Paris. Les distributeurs de matériel d'injection stérilisé permettent aux personnes toxicomanes de s'approvisionner régulièrement en seringues neuves et d'éviter de ce fait la contamination par le virus du sida ou les hépatites, souvent due à la réutilisation ou au partage de seringues usagées. Faute de moyens financiers suffisants, près de la moitié des automates parisiens risque de disparaître. Le dispositif global d'accès au matériel de prévention pour usagers de drogues étant déjà insuffisant au regard des besoins et de la demande formulés, les effets de cette disparition seraient extrêmement dommageables en termes de santé publique. Cette situation est vivement dénoncée par les associations opératrices de réduction des risques, l'année même où le sida a été déclaré grande cause nationale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de sauvegarder et développer le parc des distributeurs de seringues stérilisées dans la capitale.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de réduction des risques en direction des usagers de drogues par voie intraveineuse fait l'objet d'une attention constante des pouvoirs publics depuis plus de dix ans. Elle vient d'être consacrée par la loi n° 2004-86 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les moyens publics alloués aux associations seront pérennisés car la loi instaure un dispositif médico-social financé sur le budget de l'État qui vient en complément des subventions accordées par les collectivités territoriales. La mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques prévue par la loi garantira la continuité des budgets destinés aux programmes d'échange de seringues, qui visent à limiter la transmission des virus du sida et des hépatites. Depuis la circulaire n° 37 du 12 avril 1995 relative à la prévention des risques infectieux chez les usagers de drogues, des trousses de prévention subventionnées par l'État sont disponibles en pharmacie, dans les programmes associatifs d'échange de seringues et par distributeurs. La distribution de seringues stériles par automates représentent, au niveau national, 8 % de l'offre en matériel d'injection pour personnes toxicomanes. 250 machines sont actuellement fonctionnelles dont 31 à Paris. Ces 18 derniers mois, 22 nouvelles implantations ont été dotées dont 4 à Paris à proximité des gares Saint-Lazare, Lyon et Montparnasse, et de la place d'Italie. Depuis 2004, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé complète ces dispositions en garantissant aux associations gestionnaires la continuité d'approvisionnement en trousses de prévention et en attribuant des subventions pour le renouvellement du matériel le plus ancien. Enfin, les financements liés à la reprise de gestion de 14 distributeurs de seringues par l'association SAFE à Paris, ont été obtenus par la DRASS d'Ile-de-France par l'engagement financier de la part de la ville de Paris (DASES) et la garantie des cofinancements de l'État (DRASS, INPES, MILDT), ces budgets devant couvrir les besoins issus du transfert de propriété d'automates gérés à l'origine par l'association Médecins sans frontières sur fonds propres.
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