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Texte de la QUESTION :
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Pour obtenir un passeport, chaque citoyen français doit s'acquitter d'un droit de timbre de 60 euros. Or, lorsque l'on compare les pratiques fiscales de nos autres partenaires européens en la matière, force est de constater que la France se distingue par un droit de timbre démesuré, que la fabrication et l'établissement des titres ne peut en soi justifier. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser s'il entend baisser à un prix plus raisonnable et dans les meilleurs délais le droit de timbre exigé par la délivrance des passeports afin de le placer dans la moyenne européenne, qui se situe actuellement à 40 euros.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 953 du code général des impôts prévoit que la délivrance des passeports est soumise à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 60 euros. Ce droit acquitté pour la délivrance des passeports n'a pas la nature d'une redevance, en ce sens qu'il ne représente pas la rémunération d'un service rendu par l'État, mais constitue un impôt. Ainsi, en tant que tel, son tarif n'est pas représentatif des frais engagés pour sa fabrication ainsi que pour son établissement. En outre, il résulte des dispositions des articles 953 et 955 du code précité que la délivrance des passeports est soumise à un tarif réduit dans certaines situations. En particulier, les passeports à délivrer aux personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant sont délivrés gratuitement.
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