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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question du financement du plan Hôpital 2007. Dans le cadre de la mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) qui incombe aux hôpitaux publics, comme prévu dans ce plan, elle souhaiterait savoir si des recettes d'autre nature que la TAA sont envisagées, en particulier une récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui permettrait un effort national pour le maintien de lits ouverts, et l'accomplissement de ce service public.
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