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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. antennes relais. installation. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes de plus en plus fortes, qui sont exprimées concernant l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et l'utilisation du téléphone portable au regard des risques pour la santé humaine. Si aujourd'hui rien n'est prouvé, la publication d'articles de presse contradictoires sur les conséquences sur le système nerveux ou l'augmentation de certaines formes de cancer s'est multipliée, faisant croître les craintes de nos concitoyens face à ce nouveau danger potentiel. Aucune étude scientifique, n'a cependant permis d'apaiser toutes les inquiétudes. Or, notre pays compte 30 000 relais et 35 millions d'utilisateurs de portable. Sous la pression d'associations, de nombreux élus locaux ont interdit ou restreint de nouvelles implantations, il n'en demeure pas moins que le développement de la téléphonie reste lié à une couverture optimale du territoire. Des propositions de lois ont été déposées visant à mieux encadrer l'implantation de ces antennes, en permettant notamment aux collectivités locales de les refuser pour des motifs sanitaires et à mieux informer le consommateur sur les dangers du téléphone cellulaire. Compte tenu des interrogations soulevées en termes de santé ou d'environnement, sur l'implantation de ces antennes et l'utilisation du mobile, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures de précaution.
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Texte de la REPONSE :
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A l'heure actuelle, aucune expertise menée dans un cadre scientifique en France comme à l'étranger n'a retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Dans son rapport réalisé pour le ministère de la santé, si le groupe d'experts coordonné par le professeur Denis Zmirou a recommandé que certains bâtiments sensibles soient éloignés du faisceau de l'antenne, c'est pour des raisons psychologiques. Pour tenir compte des effets thermiques des champs de radiofréquences, le Conseil de l'Union européenne a publié le 12 juillet 1999 une recommandation relative à l'exposition du public qui intègre des facteurs de sécurité. L'ordonnance 2001-670 transposant notamment la directive du 9 mars 1999 a introduit dans le code des postes et télécommunications la protection de la santé au titre des exigences à respecter. Le décret du 3 mai 2002 comporte les valeurs limites d'exposition du public applicables aux champs électromagnétiques en provenance des équipements utilisés dans tous les réseaux de télécommunications incluant la téléphonie mobile, la télévision et la radio. Les campagnes de mesure réalisées par l'Agence nationale des fréquences montrent que ces valeurs sont respectées. Ce dispositif permet d'assurer la santé du public. Il convient bien entendu d'exercer la plus grande vigilance sur cette question compte tenu de l'omniprésence de ces champs électromagnétiques. C'est pourquoi l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, que le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a récemment installée avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, s'est vu confier une mission de veille scientifique et sanitaire permanente sur ce sujet. Le ministre comprend la préoccupation esthétique que fait naître la prolifération des antennes. La concertation, la médiation et l'information semblent la meilleure façon de répondre à cette inquiétude et il partage complètement les recommandations faites par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un rapport publié le 7 novembre 2002.
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