12ème législature

Question N° : 64660	de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4758
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	établissements de santé
Analyse :	tarification à l'activité. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question du financement du plan Hôpital 2007. Dans le cadre de la mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) qui incombe aux hôpitaux publics, comme prévu dans ce plan, elle souhaiterait savoir quelle part de la tarification à l'activité, si ce n'est la totalité de cette TAA, sera affectée au financement de ces contrats d'objectifs de moyens (COM).
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Lorraine N