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Texte de la REPONSE :
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L'ouverture d'établissements de restauration et de débit de boissons au Portugal est régie par le décret-loi n° 57/2002 en date du 11 mars 2002, qui détaille les différentes procédures à suivre pour l'ouverture de ces établissements. Ce texte n'établit ni restrictions ni obligations quant à la formation professionnelle ; cependant, pour ouvrir ce type d'établissement, il est nécessaire d'obtenir une licence d'exploitation. Cette autorisation administrative, dont l'objet est de s'assurer que le projet répond aux normes relatives aux conditions sanitaires et à la sécurité incendie, est à demander à la mairie de la ville de l'établissement. L'intéressé doit effectuer une requête écrite, en double exemplaire, adressée au maire de la commune, en indiquant son nom, son adresse, ainsi que, de manière claire et précise, le type d'établissement envisagé (débit de boisson en l'espèce). Une expertise a lieu dans un délai de dix jours après la présentation de la requête ; la date doit, dans la mesure du possible, être fixée en accord avec l'intéressé. L'expertise est effectuée par une commission composée de trois techniciens désignés par la mairie, du délégué-conseil de la santé, d'un représentant du Service national des pompiers, d'un représentant de la FERECA (Fédération de la restauration, des cafés, des pâtisseries et assimilés du Portugal), et, enfin, si le requérant en formule le souhait dans la demande d'expertise, d'un représentant d'une autre association patronale du secteur. Il appartient au maire de convoquer la commission. Une fois le rapport d'expertise rédigé, une copie est délivrée au requérant. Si les conclusions du rapport sont négatives ou si l'un des membres de la commission vote contre le projet l'attribution de la licence est impossible. Dans le cas inverse, la licence d'exploitation peut être délivrée. Une fois celle-ci obtenue, le bénéficiaire doit solliciter auprès du maire le titre l'attestant (« alvarà de licença »), lequel doit être délivré dans un délai de trente jours à compter de la réception de demande. L'émission du titre est ensuite notifiée au requérant, par courrier recommandé, dans un délai de huit jours à compter de la décision finale ; l'établissement peut alors être exploité.
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