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Texte de la QUESTION :
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M. René Couanau * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les préoccupations des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ces personnels sont en effet classés en catégorie C, dite technique. Pourtant, la définition de leur rôle ne se limite pas à la simple conduite du véhicule, et la réalité de leur fonction se trouve clairement définie dans la formation d'adoption à l'emploi d'ambulancier SMUR parue dans le Journal officiel du 18 mai 1999. Outre que chaque intervention comporte un prise de risque dont les ambulanciers SMUR assument quotidiennement la responsabilité, la spécificité de leur fonction permet difficilement le remplacement « au pied levé » en cas de besoin. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de donner à ces professionnels un statut qui reconnaisse la spécificité du métier d'ambulancier SMUR.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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