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Texte de la QUESTION :
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L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu public, le 19 avril 2005, un avis particulièrement critique sur le dispositif visant à prévenir la contamination humaine par un agent pathogène similaire à celui qui est responsable de la maladie de la vache folle. D'après les experts de l'agence, les actions qui sont mises en oeuvre pour repérer les affections neurodégénératives du type de la maladie de la vache folle chez les petits ruminants ne permettent d'identifier qu'une faible fraction des cheptels infectés. L'AFSSA qualifie « d'inadéquat » le dispositif actuel de prévention par rapport à la réalité de la situation épidémiologique. Le dépistage des petits ruminants résulte en effet non pas, comme chez les bovins, d'une approche exhaustive, mais d'une démarche fondée sur des sondages. En outre, les tests ne sont pas effectués sur certains organes périphériques (ganglions) alors même que ceux-ci peuvent être infectés de façon précoce. En 2002, l'agence avait préconisé le retrait de nombreux organes des petits ruminants de la chaîne alimentaire. Elle avait pointé l'impossibilité de garantir le même niveau de sécurité du lait et des produits laitiers provenant des ovins et des caprins d'une part, des bovins d'autre part. L'AFSSA considère qu'il est urgent de mettre en oeuvre de nouvelles mesures sanitaires préventives afin de se préserver de cet agent pathogène transmissible non conventionnel. Pour cela, il conviendrait d'augmenter rapidement et massivement les opérations de dépistage, de manière à ce que chaque carcasse destinée à la consommation humaine soit testée. Il faudrait aussi organiser la collecte du lait uniquement à partir des troupeaux qui peuvent être considérés sans risque infectieux. Compte tenu des conclusions des experts de l'AFSSA, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Au début de l'année 2005, une souche d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ne pouvant pas être distinguée d'une souche d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été mise en évidence sur une chèvre française. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a souligné, dans son avis du 19 avril 2005, que les mesures alors en place ne permettaient pas d'évaluer le risque représenté par l'ESB chez les petits ruminants avec une précision satisfaisante. Les connaissances ont depuis lors largement évolué dans la filière caprine où un programme de dépistage systématique des caprins de réforme collectés par l'équarrissage ou abattus a été mis en place. Ce programme, portant déjà sur plus de 130 000 tests, a permis de détecter une dizaine de cheptels atteints de tremblante, mais n'a mis en évidence aucun cas d'ESB. Afin d'apprécier la situation sanitaire au regard de cette maladie dans l'espèce ovine, un programme de dépistage renforcé spécifique à cette espèce a été engagé récemment. Ses modalités pratiques ont été déterminées en s'appuyant sur une consultation des acteurs du dépistage et sur un rapport de l'AFSSA du 2 septembre dernier portant précisément sur cette question. Le dépistage sera ciblé dans un premier temps sur la totalité des animaux collectés par l'équarrissage pendant six mois. En fonction des résultats ainsi obtenus, il pourra être envisagé d'étendre le dépistage déjà en place des ovins conduits à l'abattoir. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs sollicité la Commission européenne afin que ce programme de dépistage renforcé chez les ovins fasse l'objet, comme le programme de dépistage renforcé chez les caprins, d'une approche et d'un financement communautaire.
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