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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les demandes formulées par les ambulanciers des SMUR. Ces personnels qui interviennent aux côtés des infirmières et des médecins pour assurer le transport des patients pris en charge dans le cadre de l'assistance médicale d'urgence sont actuellement intégrés dans la filière technique au même titre que les jardiniers ou les électriciens de maintenance. Or, considérant qu'ils font partie de l'équipe soignante, ils demandent à être intégrés dans la catégorie « active soignante ». Cette demande légitime est confortée par le fait qu'il leur est demandé, lors de leur intégration dans la fonction hospitalière, une formation « FAE » qui constitue une formation exclusivement sanitaire auprès du patient. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour reconnaître une profession dont les missions confiées sur le terrain, le rôle exercé auprès des patients qu'ils transportent ainsi que les contraintes horaires de leur métier soient reconnues, démontrant ainsi sa réelle volonté d'adaptation et d'organisation de notre système de prise en charge des soins.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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